Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

TAXI ASSISTANCE SERVICE accorde une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique comment vos données sont utilisées lorsque vous consultez le site www.taxi-navette-canal-du-nivernais.fr, demandez un devis ou réservez un transport.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

TAXI ASSISTANCE SERVICE
SIRET : 92820585500010
Adresse : 9 place Chaigneau 58190 TANNAY
E-mail : renseignements@taxi-navette-canal-du-nivernais.com

Vous pouvez utiliser cette adresse e-mail pour toute question concernant vos données ou pour exercer vos droits.

2. Données collectées

Selon votre utilisation de nos services, nous recueillons :

vos coordonnées : nom, adresse e-mail et numéro de téléphone ;

les informations nécessaires à votre transport : lieux de départ et d’arrivée, date, horaire, nombre de passagers, nombre et type de vélos, bagages ;

le contenu de vos messages et de nos échanges ;

les informations de réservation et de facturation nécessaires à la réalisation de la prestation ;

votre adresse e-mail et votre choix d’inscription si vous vous abonnez à notre newsletter ;

des données techniques liées à la navigation et à la sécurité du site, selon les outils effectivement utilisés : [préciser les données collectées, notamment adresse IP et journaux de connexion].

Nous vous invitons à ne pas communiquer de données sensibles, notamment médicales, dans les champs de texte libre.

Les champs obligatoires sont identifiés dans les formulaires. Sans les informations nécessaires, nous pouvons être dans l’impossibilité de préparer votre devis, d’organiser votre transport ou de vous répondre.

3. Utilisation de vos données et bases légales

Utilisation

Base légale

Répondre à une demande de devis et préparer un transport

Mesures précontractuelles prises à votre demande

Gérer une réservation et réaliser la prestation

Exécution du contrat

Répondre aux demandes générales de renseignements

Intérêt légitime à assurer le suivi des demandes adressées à l’entreprise

Gérer la facturation et les obligations comptables

Respect de nos obligations légales

Envoyer la newsletter sur les navettes et nos services

Votre consentement

Assurer la sécurité du site et prévenir les abus

Intérêt légitime à protéger le site et ses utilisateurs

Activer les cookies et services facultatifs soumis au consentement

Votre consentement

Une demande de devis ou une réservation ne vous inscrit pas automatiquement à la newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à celle-ci à tout moment.

4. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

Elles peuvent être communiquées :

aux personnes chargées des demandes, réservations et transports ;

aux prestataires techniques assurant l’hébergement, les formulaires, la messagerie et, le cas échéant, la newsletter ;

aux prestataires comptables et aux autorités légalement habilitées, lorsque cela est nécessaire.

5. Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis les supprimons ou les archivons lorsque leur conservation reste justifiée.

Demandes de renseignements ou devis sans réservation : [durée à définir, par exemple 12 mois après le dernier échange, si cette durée correspond à votre pratique].

Réservations et prestations : pendant la gestion du service, puis conservation des seuls éléments nécessaires à la preuve du contrat et à la gestion d’éventuelles réclamations pendant [durée d’archivage à préciser selon les obligations applicables].

Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Newsletter : jusqu’au retrait du consentement, avec une limite de [durée d’inactivité à définir].

Journaux techniques et de sécurité : 

Cookies et mémorisation de vos choix : 

En cas de litige ou d’obligation légale particulière, les données nécessaires peuvent être conservées au-delà de ces durées, avec un accès limité.

6. Cookies et services intégrés

Le site propose notamment des fonctionnalités de carte et de traduction susceptibles de faire intervenir des services tiers.

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