Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 24 octobre 2026

Cette politique explique comment TAXI ASSISTANCE SERVICE utilise vos données lorsque vous consultez www.taxi-navette-canal-du-nivernais.fr, demandez un devis ou réservez une navette.

1. Responsable du traitement

TAXI ASSISTANCE SERVICE
SIRET : 92820585500010
9 place Chaigneau, 58190 TANNAY, France
E-mail : renseignements@taxi-navette-canal-du-nivernais.com

Cette adresse permet de poser toute question sur vos données et d’exercer vos droits.

2. Données utilisées

Vous nous communiquez vos nom, adresse e-mail, téléphone, messages et informations nécessaires au transport : lieux de départ et d’arrivée, date, horaire, nombre de passagers, vélos et bagages. Une réservation peut aussi nécessiter des informations de facturation. Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et votre choix d’inscription.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires. Sans ces informations, nous pouvons être dans l’impossibilité de répondre ou d’organiser votre transport. Évitez de saisir des données sensibles, notamment médicales, dans les champs libres.

L’hébergement et les outils techniques traitent les informations nécessaires à l’affichage et à la sécurité du site. Pour les statistiques MyWebsite Now, IONOS indique utiliser WebStat, sans cookies : pages ou fichiers consultés, page d’origine, navigateur, système d’exploitation, type d’appareil et heure d’accès. L’adresse IP est immédiatement anonymisée pour cette mesure statistique. Informations IONOS sur WebStat.

Le site comporte également une balise Google Analytics destinée à mesurer sa fréquentation et les interactions avec les pages. Ce service Google peut utiliser des identifiants de navigateur et des cookies pour produire des statistiques de visite, avec des informations techniques sur l’appareil et la navigation. Il est distinct de WebStat. Les traceurs de mesure d’audience soumis au consentement relèvent de votre accord, révocable à tout moment. Pour en savoir plus : utilisation des données par Google sur les sites partenaires.

3. Finalités et bases légales

Préparer un devis et organiser le transport demandé : mesures précontractuelles prises à votre demande. Gérer la réservation et réaliser la prestation : exécution du contrat. Tenir la comptabilité et conserver les factures : obligations légales.

Répondre aux questions générales, assurer le fonctionnement et la sécurité du site et son optimisation technique : intérêt légitime de l’entreprise. Envoyer une newsletter et activer les services facultatifs nécessitant un consentement : votre consentement.

Une demande de devis ou une réservation ne vous inscrit pas automatiquement à la newsletter. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués sur cette base.

4. Personnes et prestataires destinataires

Seules les personnes habilitées accèdent aux données nécessaires à leurs missions : gestion des demandes, organisation des navettes, réalisation du transport et facturation. Les prestataires techniques interviennent pour l’hébergement IONOS, les formulaires, la messagerie et, lorsqu’elle est utilisée, la newsletter. Les prestataires comptables et autorités légalement habilitées peuvent recevoir les éléments nécessaires à leurs missions.

5. Durées de conservation

Demandes de renseignements et devis sans réservation : 12 mois après le dernier échange.

Dossiers de transport : pendant la gestion de la prestation, puis archivage à accès limité des seuls éléments nécessaires à la preuve et aux réclamations pendant 5 ans après la fin de la prestation, sous réserve des délais légaux particuliers applicables.

Factures et pièces comptables : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.

Newsletter : jusqu’au désabonnement ou, au plus tard, après 3 ans sans contact de votre part. Les seules informations nécessaires au respect de votre opposition peuvent être conservées séparément afin d’éviter une nouvelle sollicitation.

Les données techniques identifiantes ne doivent être conservées que pendant la période nécessaire au fonctionnement, à la détection et au traitement d’un incident ou à une obligation légale. Les statistiques WebStat décrites ci-dessus reposent sur une adresse IP immédiatement anonymisée. Les durées et mécanismes des services facultatifs sont à consulter dans leurs informations de confidentialité et dans les paramètres du site lorsqu’ils sont disponibles.

À l’expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. En cas de litige, les éléments nécessaires peuvent être conservés jusqu’à son règlement définitif, avec un accès limité.

6. Cookies, carte et traduction

Les fonctionnalités strictement nécessaires au service demandé peuvent fonctionner sans consentement préalable. Les autres traceurs soumis au consentement ne doivent être activés qu’après votre accord. Vous pouvez accepter ou refuser les services facultatifs et modifier votre choix via « Paramètres de confidentialité » sur le site.

La carte Google Maps et les fonctionnalités de traduction proposées sur le site peuvent transmettre des données techniques au fournisseur du service, notamment votre adresse IP, des informations sur votre navigateur et la page consultée. Leur utilisation reste facultative. Vous pouvez nous contacter directement par téléphone ou e-mail sans les activer. Consultez les informations présentées au moment de leur activation ainsi que la politique de confidentialité de Google.

7. Prestataires et transferts internationaux

Certains fournisseurs de services intégrés, notamment Google, peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Les conditions dépendent du service activé. Les transferts doivent être couverts par un mécanisme prévu par le RGPD, tel qu’une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties complémentaires. Vous pouvez nous demander des précisions sur les destinataires et les garanties applicables à vos données à l’adresse indiquée en section 1.

8. Vos droits et leur exercice

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation, et à tout moment à la prospection. Le droit à la portabilité concerne les données fournies et traitées automatiquement sur la base du consentement ou du contrat. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à renseignements@taxi-navette-canal-du-nivernais.com ou à notre adresse postale, en précisant votre demande. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif proportionné peut être demandé. Nous répondons en principe dans un délai d’un mois ; une prolongation de deux mois est possible en cas de complexité ou de demandes nombreuses, avec information dans le premier mois.

Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, notamment si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité et évolution de cette politique

Nous limitons l’accès aux données aux personnes qui en ont besoin et veillons à leur confidentialité. Cette politique est mise à jour lorsque les services ou les traitements évoluent. La date figurant en tête de page indique la dernière révision.

©Taxi navette Canal du Nivernais. Tous droits réservés.

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